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Conditions générales de vente

Préambule :

Le présent site est exploité par Petite Poissone. Toute prise de commande d’un produit figurant sur la boutique en ligne www.petitepoissoneshop.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web petitepoissoneshopcom. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet petitepoissoneshop emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Petitepoissoneshop s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par petitepoissoneshop au client, de la commande jusqu’à la livraison.

 

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

 

Article 4 : Commande

Capacité à contracter

Tout client de petitepoissoneshop déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Petitepoissoneshop se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

Acceptation des conditions par le client

Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente», avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe «droit de rétractation». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande sur le site petitepoissoneshop.com par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose en 5 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :

    1. clairement identifier les produits sélectionnés avec, si elles existent, les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.petitepoissoneshop.com ;
    2. indiquer les quantités demandées ;
    3. s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
    4. clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
    5. enfin, indiquer le mode de paiement choisi

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécuri sée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à petitepoissoneshop.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.petitepoissoneshop. com.

 

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à petitepoissoneshop. petitepoissoneshop ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte « sur le site www.petitepoissoneshop.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Petitepoissoneshop ne pourra donc être tenu pour responsable des indispo- nibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Petitepoissoneshop s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter petitepoissoneshop afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de petitepoissoneshop dans des conditions

raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Petitepoissoneshop fera son possible pour que la représentation photographique des produits sur le site www.petite- poissoneshop.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception des couleurs des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Ceci étant variable selon chaque écran d’ordinateur.

Petitepoissoneshop n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient sur- venir du fait de l’achat des produits. Petitepoissoneshop ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

 

Disponibilité des produits

Petitepoissoneshop ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Petitepoissoneshop s’engage à en informer au plus vite le client et lui indiquer un nouveau délai, qui dépendra du temps de réalisation de l’article commandé, de la disponibilité du tissu et des fournitures nécessaires à la création du produit.

 

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne avec Paypal ou par courrier par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Petitepoissoneshop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. Petitepoissoneshop se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le consommateur reste avisé que petitepoissoneshop ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à l’entreprise petitepoissoneshop une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électro- nique au client par petitepoissoneshop ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.

Petitepoissoneshop conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 

Transfert de propriété

Petitepoissoneshop reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Article 8 : Livraison

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique petitepoissoneshop est la suivante : France métropolitaine, Corse, Monaco.

 

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à petitepoissoneshop. Petitepoissoneshop ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Petitepoissoneshop ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturba- tions imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.petitepoissoneshop.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié et vacances scolaires. Petitepoissoneshop fait son maximum pour traiter et expédier dans les 2-3 jours suivants les produits en stock. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des services postaux. Pour les produits qui ne sont pas en stock et qui sont donc réalisés à la commande, petitepoissoneshop s’engage à les réaliser dans les 15 jours suivant la réception du paiement, si un problème devait empêcher petitepoissoneshop de réaliser l’article commandé dans les 15 jours, petitepoissoneshop avertira le client du délai de réalisation du produit qui pourra accepter ou annuler sa commande.

Petitepoissoneshop informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

Délais de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

Le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport).

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par petitepoissoneshop. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

 

Moyens de livraison en France Métropolitaine

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h) ou par Lettre Max (poids inférieur à 50gr).

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à petitepoissoneshop qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

 

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protec- tion optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un rembourse- ment partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’agravement du problème technique indiqué.

 

Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception 

Petitepoissoneshop rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu’à petitepoissoneshop, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par petitepoissoneshop.

 

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par La Poste, le Client doit contacter en priorité son bureau de distribution, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client doit contacter par courrier électronique petitepoissoneshop afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de petitepoissoneshop. Dans ces conditions, petitepoissoneshop se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de petitepoissoneshop, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, petitepoissoneshop remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Colis endommagés

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client devra notifier petitepoissoneshop par courrier électronique afin que petitepoissoneshop puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.

La demande de retour peut s’effectuer :

    1. En se connectant sur le site petitepoissoneshop, dans la rubrique « Historique et détails des commandes « de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur « Générer un retour «. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, petitepoissoneshop enverra un N° d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où renvoyer les articles retournés.
    2. En contactant petitepoissoneshop, par le formulaire de contact, par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

Petitepoissoneshop suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une pro- chaine commande. L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, petitepoissoneshop fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

 

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de petitepoissoneshop ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.petitepoissoneshop.com. Petitepoissoneshop dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

    1. Les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
    2. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
       

Article 12 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site www.petitepoissoneshop.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés « du 6 Janvier 1978.

Petitepoissoneshop utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de petitepoissoneshop. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de petitepoissoneshop est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.petitepoissoneshop.com doit en demander l’autorisation à petitepoissoneshop. Une autorisation donnée par peti- tepoissoneshop ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de petitepoissoneshop, ce lien devra être retiré.

 

Article 14 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre petitepoissoneshop et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.petitepoissoneshop.com.

 

Article 15 : Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise petitepoissoneshop. Elles sont modifiables à tout moment par petitepoissoneshop. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

Article 16 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de petitepoissoneshop sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre petitepoissoneshop et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

 

LIVRAISONS ET RETOURS

Délais de livraison :

Les articles en stocks sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature, ou le format Lettre Max (si le poids ne dépasse pas 50gr). Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Petite poissone ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur (oui Petite Poissone parle d’elle à la troisième personne)

 

Frais de port :

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

Réception :

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Les dommages dus au transporteur doivent être signalés à la Poste, ainsi qu’à PetitepoissoneShop, dans un délai de deux jours.

 

Retour :

Voir Article 9 des Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.

 

La demande de retour peut s’effectuer :

  1. En se connectant sur le site PetitepoissoneShop, dans la rubrique « Historique et détails des commandes « de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur « Générer un retour «. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, je vous enverrai un N° d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où renvoyer les articles retournés.
  2. En contactant PetitepoissoneShop, par le formulaire de contact, par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre. 

Je suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client.